De nombreux travaux font mention de zones humides (Atlas départemental ou régional de zones humides, etc.) et certains, particulièrement récents, demandent des investigations complémentaires pour en préciser la nature ou les contours. Hors cadre bibliographique, nos expertises nous conduisent à identifier des habitats dits humides.

L’arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. CRB Environnement réalise des analyses pédologiques et floristiques, les deux volets exigés par l’arrêté, pour définir et délimiter précisément ces zones humides.

L’enjeu est important car toute zone humide détruite doit être compensée à hauteur de 200 % de sa surface.

L’expertise des zones humides est automatiquement conduite dans le cadre de nos expertises naturalistes, mais fait également l’objet de missions à part entière pour les clients privés et les collectivités (ouverture à l’urbanisation, contre-expertise face à un zonage existant, etc.).

• Matérialisation des espèces végétales et des habitats à enjeux au sein de l’emprise des travaux ;
• Consignes aux entreprises pour la sensibilisation des intervenants ;
• Contrôle de la mise en œuvre des mesures visant à réduire les impacts ;
• Contrôle de la mise en œuvre des mesures compensatoires ;
• Contrôle du respect des consignes environnementales tout au long du chantier ;
• Élaboration du rapport de suivi environnemental ;
• Suivi pluriannuel de l’évolution des mesures compensatoires mises en œuvre.

Nous utilisons également notre drone afin d’avoir une vue aérienne de synthèse de l’avancement des travaux avec entre autres buts la facilitation des échanges entre les acteurs du projet.

L’enquête publique permet d’informer le public, de garantir les droits des propriétaires et de donner son avis sur le projet concerné.

CRB Environnement constitue pour le compte de collectivités ou d’aménageurs privés le dossier d’enquête publique de leur projet, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 Le dossier d’enquête publique comprend à minima :

• Lorsqu’ils sont requis, l’étude d’impact et son résumé non technique ou l’évaluation environnementale et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision d’examen de l’autorité environnementale.

• En l’absence d’étude d’impact ou d’évaluation environnementale, une note de présentation précisant les coordonnées du maître d’ouvrage ou du responsable du projet, plan ou programme, l’objet de l’enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu.

• La mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation.

• Lorsqu’ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l’ouverture de l’enquête, les avis émis sur le projet plan, ou programme.

• Le bilan de la procédure de débat public ou de la concertation, ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision. Lorsqu’aucune concertation préalable n’a eu lieu, le dossier le mentionne.

• La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, plan ou programme, en application du code de l’environnement, ou du code forestier.

Dans ce cadre, la législation sur l’eau et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) d’un territoire organisent une gestion équilibrée de la ressource en eau afin de permettre la réalisation de projets divers tout en préservant l’eau et les milieux aquatiques contre les atteintes qu’ils peuvent subir.

Ainsi, toute personne (physique ou morale, publique ou privée) qui souhaite réaliser un projet ayant un impact sur le milieu aquatique doit soumettre ce dernier à l’application de la loi sur l’eau (art. L214-1 et suivants du Code de l’environnement), au régime de Déclaration ou d’Autorisation selon la nomenclature Eau.

 Les travaux liés à un projet soumis à la nomenclature Eau ne peuvent débuter qu’après avoir obtenu l’accord de l’Administration.

 Le contenu du dossier diffère selon le régime qui s’applique au projet, déclaration ou autorisation.

 CRB Environnement accompagne les porteurs de projet en réalisant pour leur compte les dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la nomenclature Eau du Code de l’Environnement.

Tout projet doit tenir compte de l’existence du réseau Natura 2000 et intégrer une évaluation de ses incidences directes ou indirectes sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 les plus proches. Selon le type de site et l’éloignement du projet, ce dernier peut ne pas avoir d’incidences.

L’évaluation des incidences Natura 2000 est un type d’étude qui peut être plus ou moins approfondi et complexe selon les habitats et les espèces concernés par un projet.

La première démarche est d’identifier le ou les sites Natura 2000 les plus proches d’un projet et de comparer les habitats et les espèces ayant justifié sa désignation avec ceux présents sur l’emprise du projet et son aire d’influence.

A l’issue, au travers du renseignement du formulaire d’évaluation simplifiée nous établissons si le projet présente ou non des incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000.

Dans le cas d’incidences avérées, nous réalisons un dossier d’évaluation des incidences du projet sur les espèces et les habitats des sites Natura 2000, au regard de leurs objectifs de conservation.

Cette évaluation répond aux articles 6-3 et 6-4 dela Directive92/43/CEE « Habitats, faune, flore » transposée en droit français (articles R 214-32 à R 214-39 du code de l’environnement).

Elles aident le maître d’ouvrage à concevoir son projet. La neutralité, de règle pour ce type d’étude, est garantie par l’indépendance de CRB Environnement.

L’étude d’impact est réalisée conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de l’environnement.

L’étude d’impact comporte les parties suivantes :

• Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions.

• Une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l’eau, l’air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, de loisirs.

• Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement, sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage, l’hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique.

• Une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus.

• Une esquisse des principales solutions de substitution examinées et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu.

• L’appréciation de la compatibilité avec les documents d’urbanisme des communes concernées.

• Les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, qui seront accompagnées de l’estimation des dépenses correspondantes, de l’exposé des effets attendus de ces mesures à l’égard des impacts du projet, ainsi que d’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets.

• Une présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement.

• Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées pour réaliser cette étude.

• Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l’étude d’impact et des études qui ont contribué à sa réalisation.

• L’appréciation des impacts de l’ensemble du programme d’aménagement si ce dernier est phasé.

Quand il s’agit d’un projet routier, l’étude d’impact comprend également :

• Une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l’urbanisation.

• Une analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers portant notamment sur la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers induits par le projet, en fonction de l’ampleur des travaux prévisibles et de la sensibilité des milieux concernés.

• Une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité.

• Une évaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter.

• Une description des hypothèses de trafic, des conditions de circulation et des méthodes de calcul utilisées pour les évaluer et en étudier les conséquences.

• Les principes des mesures de protection contre les nuisances sonores qui seront mis en œuvre en application des dispositions des articles R. 571-44 à R. 571-52.

L’étude d’impact est accompagnée d’un résumé non technique.

L’étude de faisabilité environnementale s’inscrit dans une démarche d’intégration des enjeux environnementaux dès la conception d’un projet.

Elle permet d’identifier toutes les contraintes, ainsi que les enjeux du site d’implantation du projet, afin de déterminer dans quelles conditions ce dernier peut être développé ou non.

Selon le type de projet, nous prenons en compte les paramètres les plus contraignants :

• le milieu naturel,
• le règlement d’urbanisme et les servitudes,
• le paysage,
• l’environnement humain, etc.

L’étude ainsi réalisée conclue sur la faisabilité du projet, ainsi que sur les conditions de cette faisabilité.

Bien entendu, ces études de faisabilités environnementales souvent réalisées très en amont des projets sont confidentielles.

CRB Environnement réalise pour le compte de porteurs de projet publics ou privés des expertises naturalistes dans divers domaines.

Nos naturalistes procèdent à des inventaires concernant la faune, la flore et les habitats, dans le cadre de missions spécifiques ou du montage de dossiers réglementaires. Afin de compléter nos compétences internes, nous pouvons faire appel à des consultants extérieurs spécialisés.

Ainsi, les compétences proposées par CRB Environnement concernent les habitats naturels, ainsi que les espèces végétales et animales. Sur ce dernier point, nous intervenons dans les domaines suivants : chiroptères et autres mammifères, avifaune, herpétofaune (reptiles et amphibiens), ainsi qu’invertébrés (odonates, papillons, etc.).

Notre équipe est capable de cartographier les habitats, d’évaluer la richesse et la diversité faunistique et floristique, d’avoir une approche fonctionnelle des milieux et de proposer des mesures de suppression, de réduction et compensatoires lorsque le projet engendre des impacts environnementaux.

L’équipe de CRB Environnement effectue régulièrement des stages naturalistes ciblés permettant d’acquérir et de compléter ses expertises, dans le cadre d’une formation continue.

Les documents d’urbanisme se doivent aujourd’hui d’intégrer le traitement et la fonction des espaces urbains périphériques; de définir quels liens, quelles interactions peuvent exister entre les nouvelles zones d’habitats et les milieux naturels et agricoles adjacents, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et de favoriser la biodiversité jusque dans les espaces urbains.

Suite aux lois Grenelle, les documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire, que sont les SCoT mais aussi les PLU et les cartes communales, ont vu se renforcer la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration de leur projets.

En collaboration avec les urbanistes en charge de l’élaboration ou de la révision de votre projet d’urbanisme, nous réalisons dans un premier temps l’Etat Initial de l’Environnement – EIE – de votre territoire, puis l’Evaluation Environnementale – EE.

L’Etat Initial de l’Environnement est le reflet de ce qu’est votre territoire à l’instant zéro, il couvre plusieurs thématiques : milieux naturels et biodiversité, ressources naturelles (eau, sol, énergies…), nuisances, déchets, risques naturels et technologiques, paysage, cadre de vie.

Il permet de faire ressortir les atouts et les faiblesses du territoire ainsi que les opportunités qu’il peut saisir et les menaces qui peuvent peser sur son avenir. Cette analyse nous permet de mettre en évidence les enjeux que devra prendre en compte le territoire afin de tendre vers un aménagement et un développement durables et prendre en compte les grands défis à venir que sont l’artificialisation des terres, la préservation de la biodiversité, la révolution énergétique et le changement climatique.

L’Evaluation Environnementale est réalisée en suivant, une fois le diagnostic du territoire et l’EIE posés. Elle se fait de manière itérative tout le long des processus de construction du projet, constitué par l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable – PADD – et des documents prescriptifs que sont le DOO pour les SCoT, le règlement et le plan de zonage pour les PLU. Elle permet d’adapter au mieux le projet d’aménagement aux exigences environnementales et en dernier recours de prévoir des mesures compensatoires aux éventuelles incidences que pourraient avoir le projet.

Nous réalisons ces études en concertation avec les différents acteurs du territoire que ce soient les élus, l’autorité environnementale – DREAL, les techniciens des collectivités concernées, les associations environnementales locales…

L’artificialisation des terres, l’urbanisation d’espace agricoles et naturels, tous les 7 ans c’est l’équivalent d’un département français qui est bétonné; le Grenelle de l’environnement impose aujourd’hui aux collectivités en charge de l’aménagement du territoire de réduire le rythme de la consommation foncière.