Annexes sanitaires

Lorsqu’une commune engage la révision de son document d’urbanisme, ce dernier, qu’il soit un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou une Carte Communale, doit contenir toute une série de documents.

 Les annexes sanitaires constituent une de ces pièces et concernent les points suivants :

  • L’alimentation en eau potable, depuis la ressource sollicitée (captage ou interconnexion) jusqu’à l’abonné, en décrivant les réseaux d’adduction et de distribution et leur fonctionnement, ainsi que les stockages et la défense incendie ;
  • La collecte et le traitement des eaux usées, qu’ils soient collectif ou non. Le réseau d’assainissement et ses ouvrages, ainsi que la station d’épuration, en décrivant leur fonctionnement ;
  • Le réseau hydrographique local, la collecte et la gestion des eaux pluviales ;
  • La collecte (tri sélectif, fonctionnement, etc) et la gestion des déchets de tout type (monstres, déchets verts, déchèterie, …).

 Les annexes sanitaires sont construites sur la base des études réalisées sur le territoire de la collectivité concernée (Schémas AEP, d’assainissement, pluvial, études hydrauliques, …).

Elles sont accompagnées des plans des différents réseaux.

Ce document présente l’état des lieux, mais également l’état futur au terme du document d’urbanisme et de l’apport de population généré (adéquation besoins-ressources, capacité de stockage de l’eau potable, capacité de traitement de la station d’épuration, …).

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