Dossiers réglementaires

Ce crible assure la séparation de matériaux minéraux en différentes fractions fines afin d’alimenter en matériaux techniques aussi bien des centrales à béton que des centrales à enrobés. Ce site assure aussi bien du traitement de matériaux de carrières et sablières que du recyclage de matériaux du BTP. Cette photo a été prise dans le cadre de la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE.

Les procédures réglementaires au titre du Code de l’Environnement sont nombreuses et visent un grand nombre d’activités. L’une des missions de CRB Environnement est notamment d’aider le porteur de projet à déterminer la procédure adaptée à son projet (cf. Etude de projets). Parmi les différentes procédures, CRB Environnement dispose d’une expérience reconnue dans celles liées aux  ICPE en réalisant couramment les prestations suivantes :

  • Dossier ICPE de demande d’autorisation d’exploiter (étude d’impact, étude de dangers, notice hygiène et sécurité)
  • Dossier ICPE d’enregistrement
  • Dossier ICPE de déclaration
  • Dossier de cessation d’activité
  • Dossier de demande d’autorisation d’exploiter ISDI

Dans l’ensemble de ces missions, CRB Environnement accompagne les porteurs de projet durant les phases d’instruction des dossiers (concertation avec les services de l’Etat, réunions publiques, etc.)

Les différents projets menés à bien confèrent à CRB Environnement une expérience valorisable dans le domaine notamment des activités du BTP, de l’industrie minérale, des industries agroalimentaires, des entrepôts de matières combustibles, de l’activité viti-vinicole, de l’industrie du bois, papier, carton, liège, etc.

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