Dossier d’incidences Natura 2000

L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du plan ou projet. Le dossier d’évaluation des incidences doit être conclusif sur la potentialité que le projet ait ou pas une incidence significative sur un site Natura 2000.

Tout projet doit tenir compte de l’existence du réseau Natura 2000 et intégrer une évaluation de ses incidences directes ou indirectes sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 les plus proches. Selon le type de site et l’éloignement du projet, ce dernier peut ne pas avoir d’incidences.

L’évaluation des incidences Natura 2000 est un type d’étude qui peut être plus ou moins approfondi et complexe selon les habitats et les espèces concernés par un projet.

La première démarche est d’identifier le ou les sites Natura 2000 les plus proches d’un projet et de comparer les habitats et les espèces ayant justifié sa désignation avec ceux présents sur l’emprise du projet et son aire d’influence.

A l’issue, au travers du renseignement du formulaire d’évaluation simplifiée nous établissons si le projet présente ou non des incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000.

Dans le cas d’incidences avérées, nous réalisons un dossier d’évaluation des incidences du projet sur les espèces et les habitats des sites Natura 2000, au regard de leurs objectifs de conservation.

Cette évaluation répond aux articles 6-3 et 6-4 dela Directive92/43/CEE « Habitats, faune, flore » transposée en droit français (articles R 214-32 à R 214-39 du code de l’environnement).

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