 |
|---|
|
Document d'incidence Natura 2000
Natura 2000 est un réseau européen qui s'insère dans une politique de développement durable pour garantir la préservation de la faune, de la flore ainsi que des habitats naturels tout en permettant l'exercice d'activités socio-économiques nécessaires au développement des territoires.
En la matière, les deux textes de l'union les plus importants sont les directives «Oiseaux» (1979) et «Habitats Faune Flore» (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.
Les programmes ou projets situés à l'intérieur ou à proximité d'un site Natura 2000 doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences s'ils sont susceptibles d'affecter le site de façon notable.
- s'il s'agit d'un projet dont la liste est fixée par décret.
L'objectif du dossier est de réaliser une évaluation des incidences du projet sur les espèces et les habitats des sites Natura 2000, au regard de leurs objectifs de conservation, c'est-à-dire de l'ensemble des mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable.
Le contenu du dossier d'évaluation doit présenter successivement :
- un pré-diagnostic, comportant une description circonstanciée du programme ou du projet de travaux (y compris la localisation par rapport aux habitats et aux espèces justifiant la désignation du site) et l'analyse de ses effets sur ces derniers (emprise, perturbation ...),
- un diagnostic précisant, si nécessaire, les mesures pour supprimer ou réduire les effets dommageables, et leurs coûts et les éventuels effets résiduels subsistant néanmoins,
- les justificatifs du programme ou projet de travaux, dans le cas où malgré les mesures prévues, il subsiste des effets notables dommageables sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces. Il s'agit alors de préciser les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution satisfaisante (analyse des différentes solutions envisagées), les raisons impératives d'intérêt public justifiant le projet, et les mesures compensatoires prévues pour assurer la cohérence globale du réseau Natura 2000 et leurs coûts.
|
Siège Social: 40, rue Courteline - 66000 PERPIGNAN
Tél: 04 68 82 62 60 - Fax: 04 68 68 98 25
