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Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (I.C.P.E.)
En bref
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement regroupent l'ensemble des exploitations pouvant, de part l'utilisation de produits ou de part la nature même de l'activité, engendrer des inconvénients ou des dangers pour l'environnement.
■ Le périmètre des exploitations visées est donc large, on retrouve notamment :
- les exploitations qui fabriquent, utilisent ou stockent des substances toxiques, comburantes, explosibles, inflammables, combustibles, corrosives, radioactives, etc. ;
- les activités agricoles et d'élevage, agro-alimentaires, liées au textile, cuir, liées aux bois, papier, carton, à l'imprimerie, liées aux matériaux, minerais et métaux, à la chimie du plastique, à la gestion des déchets, à la maintenance des véhicules, etc. ;
- les utilités telles les chaufferies, les groupes de climatisation, compresseurs, tours aéroréfrigérantes, cabines de peinture, etc.
Les petites exploitations comme les plus importantes peuvent être visées par la législation des I.C.P.E. et devoir en conséquence répondre aux prescriptions réglementaires.
Cadre réglementaire
L'article L511-1 du Code de l'Environnement définit les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement comme toute installation ou activité pouvant présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
L'article R511-9 du Code de l'Environement fixe, au sein d'une Nomenclature les seuils permettant de déterminer, à partir de quel volume une activité est considérée comme une I.C.P.E. Plusieurs seuils sont définis, qui vont permettre de séparer les exploitations par ordre de dangerosité/inconvénient (déclaration, autorisation, autorisation avec servitudes "SEVESO").
Pour chaque seuil, la partie réglementaire du livre V du Code de l'Environnement fixe les procédures que l'exploitant d'une I.C.P.E. doit suivre tout au long de son « existence » : création, modifications, cessation d'activité. En fonction de la nature de l'activité ou des produits utilisés des arrêtés précisent les prescriptions relatives à l'exploitation. Des textes transversaux relatifs à la protection de l'eau, l'air, la prévention également applicables.
Le non-respect des conditions d'exploitation d'une I.C.P.E. ou sa non-régularisation peuvent être à l'origine de contraventions voir de sanctions administratives et pénales.
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Chargé d'études spécialisé I.C.P.E. : Mr GASNIER Nicolas
Tél: 04 68 82 62 60
Courriel: n.gasnier@crbe.fr
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