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Evaluation Environnementale
Doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale et d'une consultation du
public préalablement à leur adoption, les plans, schémas d'aménagement,
programmes et documents de planification adoptés par l'Etat, les collectivités
territoriales et les établissements publics, susceptibles d'avoir des incidences
notables sur l'environnement ou qui ont des effets prescriptifs à l'égard de
projets de travaux ou d'aménagements soumis à étude d'impact (Directive
2001/12/CE du 27 juin 2001,Loi n°2004-237 du mars 2004, Ordonnance n° 2004-489
du 3 juin 2004).
L'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 a introduit
dans le code de l'urbanisme et le code général des collectivités territoriales
les dispositions relatives à la procédure d'évaluation environnementale
applicable aux documents d'urbanisme susceptibles d'avoir des incidences
notables sur l'environnement.
L'évaluation environnementale est un
document comprenant :
- l'analyse de l'état initial de l'environnement
et des perspectives de son évolution,
- une analyse des incidences
notables et prévisibles de la mise en œuvre du projet sur l'environnement,
- les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durable, au regard notamment des objectifs de protection de
l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et,
le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux autres
solutions envisagées,
- une présentation des mesures envisagées pour
éviter, réduire et si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du projet d'urbanisme sur l'environnement,
- un résumé non technique des éléments de l'évaluation environnementale,
et une description de la manière dont cette évaluation a été effectuée.
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