Etude d'impact
Les études d'impact sont des documents officiels issus d'une analyse scientifique et technique accompagnant les enquêtes publiques et les démarches réglementaires. Elles aident le maître d'ouvrage à concevoir son projet. La neutralité, de règle pour ce type d'étude, est garantie par l'indépendance de CRB Environnement. Les études d'impact permettent d'envisager les incidences futures d'un projet sur l'environnement et de définir des mesures réductrices et compensatoires.
Il y a réalisation d'une étude d'impact :
- si une opération d'aménagement peut avoir des incidences sur l'environnement,
- s'il s'agit d'un projet dont la liste est fixée par décret.
Généralement et sauf cas particuliers, il s'agit des projets dont le coût dépasse 1 900 000 €.
Pour les projets de moindre importance, l'étude est remplacée par une notice d'impact.
L'étude d'impact est un des éléments essentiels des dossiers de l'enquête publique, de création de Z.A.C et de divers dossiers en vue d'obtenir des autorisations administratives.
L'article R122-3 du Code de l'Environnement décrit le contenu de l'étude d'impact :
- Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement.
- L'étude d'impact présente successivement :
Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ;
Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ;
Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu ;
Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ;
Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ;
Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter.
- Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.
Les Notices d'impact sont construites sur la base du plan d'une étude d'impact, mais, comme le souligne les textes de loi, sont plus succinctes.
